Mentions légales

Le présent site internet accessible à l’adresse www.onelec.fr est édité par la société Onelec, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) au capital de 250000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Étienne sous le numéro B 492953047 dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
ZAIN Loire Sud
330, rue Jacques de Lesseps
42160 Andrézieux-Bouthéon

Siret : 49295304700031

Le directeur de la publication du site est M. Jean-Christophe URTADO, en sa qualité de directeur commercial.

Hébergement

Le site internet de la société Onelec est hébergé par la société OVH, société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045, dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
2, rue Kellermann, 59100 Roubaix.

Protection des données personnelles

La société Onelec est soucieuse de la protection des données personnelles et s’engage à assurer un niveau de protection suffisant des données collectées sur le site internet. Les données collectées sont utilisées dans le cadre de la gestion des contacts et des clients de la société Onelec et ne seront pas cédées à des tiers sans l’accord de la personne concernée.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition sur les données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à l’adresse suivante :
Onelec
ZAIN Loire Sud
330, rue Jacques de Lesseps
42160 Andrézieux-Bouthéon

Propriété intellectuelle

Le présent site internet et l’ensemble de son contenu (notamment les textes, images, photographies, logos, marques, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, ou exploitation commerciale ou non, de tout ou partie de ce site et de son contenu, est strictement interdite sans l’autorisation préalable et écrite de la société Onelec.

Tout site public ou privé est autorisé à établir un lien hypertexte sur la page d’accueil de ce site. Le site « distant » ne doit pas faire apparaître ce site comme étant le sien, ou en dénaturer les contenus. Tout lien vers une page interne de ce site (lien profond ou deep link) est autorisé et devra faire apparaître de manière claire et non équivoque l’URL de la page ciblée.

La société Onelec ne garantit pas l’exactitude ni l’exhaustivité des informations figurant sur ce site. Celles-ci n’ont aucune valeur contractuelle et peuvent être modifiées à tout moment sans notification préalable.

La société Onelec et ses fournisseurs, qui pourraient être mentionnés sur ce site, ne pourront en aucun cas être considérés comme responsables de dommages quelle qu’en soit la nature (y compris et sans restriction les dommages spéciaux ou non, directs et indirects) imputables à l’utilisation des documents et informations contenus sur ce site.

Responsabilité

La société Onelec ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du présent site internet, ou de l’impossibilité pour un utilisateur de l’utiliser, ou d’un dysfonctionnement, d’une interruption, d’un virus, d’une perte de données, ou d’une altération de données, ou de tout autre problème technique survenu lors de la consultation du présent site internet.

Cookies utilisés sur www.onelec.fr

Le logiciel Matomo, installé sur nos serveurs, établit une mesure d’audience (nombre de visiteurs, durée moyenne des visites, pages vues, etc.) et de performances (détection de problèmes de navigation, optimisation des performances techniques ou de l’ergonomie, estimation de la puissance des serveurs nécessaires).

Les données recueillies sont immédiatement anonymisées, hébergées en France, et servent uniquement à une mesure d’audience opérée par nos services. Les données brutes sont supprimées au bout de 13 mois, comme stipulé par le règlement général sur la protection des données (RGPD), et selon les recommandations de la CNIL.

Cookies déposés par Matomo : commençant par _pk_, NSC_ et MATOMO_ (détail ici, en langue anglaise).

Droit applicable et juridiction compétente

Le présent site internet est soumis au droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du présent site internet sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Toutefois, avant toute action en justice, les parties s’engagent à chercher une solution amiable en cas de litige, en vue de parvenir à un règlement amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents pour régler le litige.

Si une disposition des présentes mentions légales s’avère illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, elle sera réputée non écrite, sans pour autant affecter la validité des autres dispositions.

Modification des mentions légales

La société Onelec se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes mentions légales sans préavis ni obligation de motiver sa décision. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement la page des mentions légales pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.